Permis de construire : les étapes à respecter

Obligatoire et préalable à la plupart des travaux de construction ou d’agrandissement immobilier, l’autorisation de construire est un document administratif délivré par la mairie. Celui-ci donne droit à toute personne d’ériger une construction. Un projet de construction en vue et vous avez besoin de demander un permis ? Nous vous donnons les étapes à suivre pour l’obtention du précieux sésame.

Les panneaux alvéolaires, une installation nécessaire pour indiquer un permis de construire

Avant de passer aux différentes étapes à suivre, il est nécessaire de souligner qu’une fois votre demande de permis acceptée, celui-ci doit impérativement être affiché sur le lieu où les travaux vont être effectués. C’est pour cela qu’on voit souvent des panneaux alvéolaires sur les chantiers. Cet affichage doit être présent jusqu’à la fin des travaux. En général, on trouve ces panneaux alvéolaires chez des fournisseurs spécialisés. Pour ceux qui ont besoin de panneaux alvéolaires pour indiquer leur permis de construire, il est possible de se rendre sur alveo-print.fr, pour en commander avant vos travaux.

Ces panneaux apportent toutes les informations essentielles. Ils indiquent notamment le nom du propriétaire du terrain, le numéro du permis de construire, la date de délivrance de ce permis de construire ou encore la surface du terrain. La hauteur de la construction, la société réalisant les travaux ainsi que la mairie ayant délivré le permis de construire peuvent également figurer sur ces panneaux.

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Vérifier la conformité de la construction

Avant de constituer un dossier pour la demande de permis de construire, il est impératif que vous alliez tout d’abord vérifier la conformité de votre future construction. Pour cela, rendez-vous à la mairie afin de vous procurer un PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. Ce document contient des informations sur l’évolution des aménagements urbains, la constructibilité de votre terrain, ainsi que les règles d’urbanisme à respecter dans la zone.

Ces informations vous permettront de vérifier la conformité de votre future construction. Notons par ailleurs que si vous avez fait appel à un architecte, ce dernier se chargera lui-même de se procurer le PLU à la mairie et de vérifier la conformité de la construction.

Constituer le dossier de demande de permis de construire

Après avoir vérifié la conformité de votre future construction, vous pouvez enfin remplir le formulaire Cerfa n° 13406*07. Mais le dossier ne s’arrête pas là. En plus de ce formulaire, la demande doit aussi contenir les éléments suivants :

  • Un plan de situation du terrain,
  • Un plan de masse de la construction,
  • Un plan de coupe du terrain et de la construction,
  • Une notice descriptive qui présente le projet dans sa globalité,

Cela vous donne l’autorisation de construire un plan des façades et des toitures, une modélisation 3D du projet dans son environnement, une photographie situant le terrain dans son environnement proche ou encore une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain. En fonction des caractéristiques et de la localisation de votre projet, votre dossier pourra aussi nécessiter des pièces supplémentaires.

Déposer le dossier de demande de permis de construire

Votre dossier complet, il ne vous reste plus qu’à le déposer au service d’urbanisme de la mairie de votre commune. Pour être recevable, le dossier doit être déposé en quatre exemplaires minimum. Selon vos disponibilités, le dossier peut être déposé de deux manières : en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une fois déposé, votre dossier va ensuite partir en instruction. En général, le délai d’instruction d’un permis de construire varie entre deux et trois mois. Si, passé ce délai, vous n’avez toujours pas de nouvelles de votre mairie, vous pouvez considérer que votre demande a été accordée. Toutefois, demandez confirmation à votre municipalité avant d’entamer les travaux.

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